Conditions Générales de Vente
Agence événementielle

I. PRÉAMBULE
Les conditions générales de ventes suivantes, définissent l’ensemble des services et produits proposés par la société Sibylline. Ces activités conviennent d’organiser des événements, pour un public de particuliers, comme professionnels.
Le client sera tenu pour seul responsable et devra reconnaître ses obligations en cas de non-consultation dans leur intégralité des conditions générales de ventes.
La société Sibylline se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes sans avoir à en informer ses clients.

II. SIBYLLINE
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations évènementielles fournies par la société Sibylline.
Sibylline est une société de droit français au capital de 7 500 euros dont le siège social est situé 8 avenue du président Coty 49240 Avrillé, enregistrée sous le numéro 821 985 199 au RCS de Angers.
Sibylline a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle auprès de GAN (N° 191.232.628). Sibylline commercialise ses prestations après avoir soit effectué une demande via le site internet www.sibylline.fr, soit en échangeant avec un conseiller par téléphone ou par rendez-vous.

III. LES PRESTATIONS DE SIBYLLINE ESCAPADE
a) Evénements destinés aux entreprises
La société propose des prestations pour les entreprises dans toute la France. Suite aux demandes du client, elle organise l’ensemble ou de manière partielle un événement pour une entreprise. Elle accompagne jusqu’au jour J le client et assure une présence durant tout l’événement.
Elle propose et crée également des animations destinées aux entreprises, comme par exemple des escapes games, des escapes room et team building, des incentives, etc. Chaque animation créée appartient à la société Sibylline, sauf en cas de prise en charge des droits de cession par le client.
L’entreprise Sibylline, se garde le droit de ne pas détailler le nom de ses prestataires sur les devis et sera l’interlocuteur entre le client et les prestataires.

b) Evénements destinés aux particuliers
L’entreprise Sibylline propose des animations destinées aux particuliers, pour des groupes. Le client peut choisir dans le catalogue des prestations déjà créées.

c) Evénements destinés au grand public
L’entreprise Sibylline, crée et organise des événements destinés au grand public, comme par exemple des visites thématiques, des escapes games géants. Elle porte dans ce cas le projet de A à Z et s’occupe de toute l’organisation, et la gestion de l’événement.

IV. DEVIS ET COMMANDES
Lors d’une demande du client, la société Sibylline va établir un devis. La prise de contact peut être téléphonique, via le site internet www.sibylline.fr, en direct lors d’un rendez-vous.
Sibylline établit ensuite un devis, avec un récapitulatif de la prestation et le détail du programme à valider avant la date limite de validité précisée sur le devis.
La commande est réputée ferme et définitive dès lors que le devis est retourné signé par voie postale au siège social SIBYLLINE, ou par mail avant la date de fin de validité figurant sur le devis.

V. QUALITE DE LA PRESTATION
Sibylline s’engage à exécuter le service à la date limite portée sur le devis et au lieu mentionné par le client. Il lui incombe de choisir avec soin ses prestataires de services et d’organiser l’évènement avec la plus grande rigueur.
En cas d’annulation d’un prestataire de Sibylline, cette dernière s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de permettre l’accès du client aux services promis sans augmentation du prix stipulé au bon de commande.

VI. TARIFICATIONS ET PAIEMENT DES PRESTATIONS

a) La Tarification
Les devis sont détaillés en fonction des prestataires choisis.
Le prix de la prestation est ferme, définitif et en euros lors de la validation du devis par le client.
Le prix comprend uniquement les prestations mentionnées dans le récapitulatif de la prestation envoyée au client.

b) Les conditions de paiements
En France, les prix indiqués lors des propositions sont exprimés en EUROS TTC.
Un acompte pourra être demandé au client dès la validation du devis signé et retourné par mail ou par courrier.
Le virement bancaire en indiquant le nom de l’entreprise et la date de la commande.
Le règlement par chèque à l’ordre de Sibylline.
Le règlement en espèces pour un montant inférieur ou égal à 1000 € Toutes les commandes, quels que soit leur origine et leur lieu d’exécution, sont payables en EUROS.
Sibylline se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige de paiement serait en cours.

c) Les retards de paiement
Tout retard de paiement entraînera de plein droit, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 11% sur le montant TTC, exigibles dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

VII. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS DE L’EVENEMENT APRES VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute annulation partielle ou totale entrainera des frais de dossier pour couvrir le temps passé à organiser l’évènement. Ces frais s’élèveront à 10% du montant de la commande en supplément des pénalités d’annulation demandées.

a) Annulation d’une prestation team-building
Pour toute demande d’annulation d’un évènement, des frais d’annulation s’appliquent :
De J-45 à J-30 = Facturation de 20% de la prestation et report dans les 6 mois.*
De J-29 à J-21 = Facturation de 30% de la prestation et report dans les 6 mois.*
De J-20 à J-15 = Facturation de 50% de la prestation et report dans les 6 mois.*
De J-14 à J-1 = Facturation de la prestation dans sa totalité et report de la prestation si possible.
Jour J = Facturation totale sans report
J correspond au jour du début de l’évènement.
La non présentation du client le jour de l’événement ne pourra donner lieu à un remboursement de la prestation.
* si aucun report n’est fixé le % facturé ne sera pas restitué. Si une nouvelle date est convenue dans les 6 mois, le montant facturé se déduira de la nouvelle prestation.

b) Annulation jeux grand-public
Une fois le règlement effectué pour un jeu grand public, aucune annulation ou modification ne pourra donner lieu à un remboursement. Les activités grand public sont considérées comme non remboursables à compter du règlement de l’activité. Si l’annulation ou la modification intervient après ce règlement, le montant payé sera conservé.
La non-présentation du client le jour de l’activité ne pourra donner lieu à un remboursement de la prestation.

c) Modification du nombre de personne
Le nombre de participants est mentionné ferme et définitif 7 jours avant la date de la prestation, auprès de Sibylline, par mail ou par courrier. Une fois passé cette date, la modification du nombre de participant ne pourra être prise en compte lors de la facturation.

VIII. RESPONSABILITE
Le client, responsable des participants, s’engage à respecter le code de la route, les règles de bonnes conduites, à ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants lors des activités de team building et pendant toute la durée de la prestation.
Sibylline se réserve le droit de signaler, d’exclure ou de prendre les décisions nécessaires en cas de mauvaise conduite. Le participant ne pourra alors prétendre à aucun remboursement et aucune indemnisation, ce fait étant considéré comme une annulation fautive de la part du client.

IX. RECLAMATIONS
Toutes réclamations suite à un événement, doit être transmise le plus rapidement possible à la société Sibylline, par écrit voie postale, sous un délai de 8 jours. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être acceptée.
En cas de litige, le tribunal de commerce d’Angers – France, sera le seul compétent. Chaque partie sera régie par la juridiction de cette cour. La Loi française est la seule applicable.

X. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est indiqué qu’il est nécessaire de récolter des données personnelles du client pour l’élaboration de son événement et notamment pour la facturation. Ces dernières pourront être transmises aux prestataires de Sibylline pour assurer le bon déroulement de la prestation. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

XI. DROITS A L’IMAGE
Le client autorise Sibylline à prendre des photos et des vidéos des prestations réalisées (à titre gracieux) à des fins de communication sur son site internet et/ou sur les réseaux sociaux et/ou sur tout support de communication et en tous formats (billetterie évènement public, flyers publicitaires,…)
Sibylline s’engage à respecter la vie privée de chaque participant à l’évènement et veillera à la dissimulation d’information pouvant nuire à l’image et à l’intimité de chacun.
Le client peut, s’il le souhaite, faire valoir son droit d’opposition à l’utilisation de son image, celle de ses participants ou celle de son évènement en remplissant le formulaire d’autorisation de droit à l’image.
Il appartient au client de prévenir ses participants de la probabilité d’utilisation de son image.

XII. CONFIDENTIALITE, RGPD
Les données personnelles concernant le client sont récoltées dès le premier contact web, téléphonique ou de visu. Elles sont composées de vos noms, prénoms, adresses postales, téléphones fixes et mobiles, adresses mail et de dates particulières comme votre date d’anniversaire, de mariage, de départ en retraite. Ces données sont également composées de vos réponses à notre questionnaire.

Sibylline utilisera ces données :
– pour organiser l’événement de son client,
– pour établir le devis et les factures
– pour vous communiquer différents éléments.
– pour entrer en contact avec vous dans le cadre du suivi de la prestation.
– pour envoyer nos newsletters.
Ces données ne seront jamais vendues.

XIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom commercial et la marque ci-avant rapportés ainsi que le contenu du site internet www.sibylline.fr est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sibylline est propriétaire de tous les droits de la propriété intellectuelle sur ses photographies, et l’ensemble de ses visuels ou analyses effectués, même pour un client. Sibylline se réserve le droit de demander des contreparties financières en cas de non-respect de ses règles, et sans demande écrite préalable d’utilisation ou de reproduction.
L’utilisation ou la reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

XIV. RÉVISIONS DES CONDITIONS DE VENTES
La version des Conditions de Vente applicables est celle en vigueur au jour de la réservation. Sibylline se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les ses conditions de vente à tout moment et sans préavis (à noter que les conditions de vente n’ont pas d’effet rétroactif)

XV. MÉDIATION
En cas de difficultés dans la mission, le client peut saisir le médiateur MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17

XVI. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à l’achat ou à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7 du Code de la consommation et l’article L211 et suivant du code du tourisme

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